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Citoyens Français   

500 plaintes ont été jetées à la corbeille

@CitoyensFrOff | Publié lun 28 Jan - 13:07 | 1195 Vues

Le ministère public de la Cour de justice de la République a classé sans suite près de 500 plaintes qui dénonçaient une «entrave à la liberté de manifester» après les propos de Christophe Castaner publiés par le média Brut.

Quelque 500 plaintes contre des déclarations de Christophe Castaner ont été jetées à la corbeille. Quels sont les propos du ministre qui ont une nouvelle fois mis le feu aux poudres ? «Ceux qui appellent aux manifestations demain savent qu'il y aura de la violence et donc ils ont leur part de responsabilité [...], ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d'annoncée, savent qu'ils seront complices de ces manifestations-là», avait ainsi déclaré le 11 janvier, à la veille de l'acte 9 de la mobilisation des Gilets jaunes le ministre de l'Intérieur sur le média en ligne Brut.

Scandalisé par de telles paroles, le député de La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis avait initié le dépôt de plaintes. L’élu du Nord reprochait au locataire de la place Beauvau d’avoir remis en cause le droit de manifester, fournissant ainsi sur son site un courrier type à adresser au procureur général près la Cour de Cassation François Molins, afin que ce dernier saisisse la Cour de justice de la République (CJR), la CJR étant la seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre pour des faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

En tout, ce sont donc près de 500 plaintes contre Christophe Castaner, dénonçant une «entrave à la liberté de manifester» (article 431-1 du code pénal) qui ont été reçues par François Molins.

Néanmoins, le 24 janvier le magistrat a expliqué dans un communiqué que les propos du ministre ne pouvaient être qualifiés d'«entrave à la liberté de manifester». «Au regard de cet article et de la jurisprudence, concernant tant la notion de concertation exigée par le texte, que celle de menaces qu'il convient d'entendre comme "un acte d'intimidation qui inspire la crainte d'un mal" ou encore des "propos propres à faire naître sérieusement chez la personne qui en est l'objet la crainte, l'appréhension pour sa sécurité personnelle", il apparaît que les propos dénoncés ne peuvent recevoir une telle qualification pénale», explique-t-il.

Le procureur général a de fait «décidé de ne pas donner suite à ces plaintes et de ne pas saisir la commission des requêtes de la CJR».

Toutefois, «les requérants ont la possibilité de saisir directement la commission des requêtes», a précisé le procureur.

francais.rt.com

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