Qu’est-ce que le R.I.C. ?

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Message par @CitoyensFrOff le Dim 16 Déc - 20:10

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un référendum organisé à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens.

Définition

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
Abrogatif : annulation de textes de lois
Constituant : modification de la Constitution
Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

Pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela…

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

Garantir le respect des promesses
En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…

Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité.

Favoriser la concertation
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation  incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.

Favoriser la stabilité juridique
Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la  garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée.

Eviter le gaspillage d’argent public
En pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.

Éviter la corruption
La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC.

Favoriser l’égalité des chances
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.

Faire des citoyens des réformateurs
Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.

Le RIC est très populaire
Plus de 82 % des Français y sont favorables.

-
Types de questions possibles :

Référendum simple
Etes-vous d’accord avec la proposition ? (ajouter…. remplacer… supprimer…)[réponses : OUI-NON-Je ne sais pas]

Référendum préférentiel
Quelle proposition préférez vous ? (classement par ordre de priorité)[numérotation des propositions de 0 à … ]

Référendum à choix multiple
Avec quelles propositions êtes vous en accord ? [QCM – cases à cocher]

Référendum par notation
Comment noteriez-vous ces propositions ?
[note entre 1 et 6 ]

Référendum à jugement majoritaire
Comment jugez-vous cette loi ?
[mention verbale parmi une échelle de six : Très bien/Bien/Assez bien/Passable/Insuffisant/A rejeter]
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Message par Céline le Mer 9 Jan - 10:24

Le RIC devrait être rédigé sans ambiguïté proposé de la façon la plus simple possible et ne pas donner lieu à interprétation , avec la prise en compte des bulletins blancs .
OUI
NON
BLANC

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Message par Perpignan66000 le Mer 23 Jan - 16:10

Le RIC ne sera pas respecté, pas plus que ne l'a été le NON au référendum de 2005.

Perpignan66000

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